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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00576 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00576

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2024 Minute n°24/630 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 23 Janvier 2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBA Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4]/F

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b2d413403f5ca588543
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00576

    CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 591 du 14 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a121329d1cb8b24aebc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00576

    CA Metz, 26 juill. 2024, RG 24/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d7ad2924ce9e1556964
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00576

    CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00576

    Ordonnance n°549 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTD J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d82ae416577477d9910
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00576

    CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00576

    28/05/2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAY4 Décision déférée - 24 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi -F22/00106 [N] [B] C/ S.A.S. VETOCCITAN S.E.L.A.R.L. [Z] Société IMPRIMERIE LAPETINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb922f5f3246ff3816fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00576

    CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/580 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 27 mai à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00576

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00576

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS C/ SCCV NACARAT EURATLANTIQUE ------------------------ N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT54 ------------------------ DU 16 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3e0e8553e0008163cf0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00576

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/576 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HH Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00576

    CA Douai, 18 mars 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN22 N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ef43e72700089abc7c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00576

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024 - 42 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUI [T] [V] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE [7]-

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00576

    CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQG N° de minute : 50/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7215249e4c2000838a556
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00576

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00576 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1