Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00009
TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/00009
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE n° 118/2024 RG : 24/00009 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00880
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/00880
1ère chambre civile [P] [R] c/ [T] [D] ASEJ 62administrateur ad hoc de [S] [R] [D] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBJ5 Minute: /2024 JUGEMENT
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01641
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01641
2ème chambre civile Adoption simple de [T] [F], [S], [V] [B] épouse [D] [J] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMI Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE E
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01551
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01551
2ème chambre civile Adoption simple de [Z] [K], [X] [B] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEFX Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01632
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01632
2ème chambre civile Adoption plenière de [B] [H] [W] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEL3 Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01478
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01478
2ème chambre civile Adoption simple de [X] [F], [G] [C] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID3J Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01634
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01634
2ème chambre civile Adoption simple de [K] [W] [Z] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMA Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02905
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 23/02905
1ère chambre civile [G] [B] c/ [J] [M] copies et grosses délivrées le à Me MALBRANCQ à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AY Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 (EXPERTISE) A l’audien
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01638
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01638
2ème chambre civile Adoption plenière de [X] [L], [I] [T] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEME Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02017
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 22/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPEW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [M] [G] [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00074
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTKW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [C] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03124
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03882
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03882 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42U JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Association [11], en qualité de curateur de M. [W] [X] [Adresse 10] [Localité 4] Monsieur [W] [X] né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01206
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXNS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française domiciliée : chez
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/00104
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 21/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-HARP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Loca
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02477
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/02477
1ère chambre civile [B] [N] [P] [Z] épouse [I] c/ [U] [L] [Y] [Z] , [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] , [F] [H] [M] [Z] épouse [V] , [X] [D] [M] [Z] épouse [T] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me LELEU Virginie à Me LAUR à Me PAMBO à Me LELEU Mélinda TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01334
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/01334
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [J] [W] , [U] [K] c/ S.A.S.U. TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/03174
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/03174
MINUTE N° : 102/2024 DOSSIER : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJAR AFFAIRE : [Z] [J] / [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [C] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03374
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03374
MINUTE N° : 80/2024 DOSSIER : N° RG 23/03374 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6AK AFFAIRE : [P] [R] / S.A.R.L. L.C. ASSET 1, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02446
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/02446
MINUTE N° : 101/2024 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG5I AFFAIRE : [O] [E] / SARL DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 7 Pages Grosse(s) délivrée(s) à
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