Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01186
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/01186
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESA MINUTE n° : 2024/ 425 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01186
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/01186
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMEU CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : S.D.C. 101BIS-103 AVENUE VICTOR HUGO- 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ACCEL, S.A.S. INVESTA PROPERTY DEVELOPMENT, S.A.S. SAMO SAS TRIBUN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01186
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1186 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHD Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01186
TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01186
- N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7R - M. [S] [I] Ordonnance du 27 juillet 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01186
TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01186
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01186
Min N° 24/00509 N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVS M. [V] [G] C/ M. [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01186
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/07918 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/1186 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01186
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/01186
Minute n° 2024/ N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5UK AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 20 juin 2024, Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection ; Assisté de : Michel HORTAIS,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01186
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'u
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01186
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTA3 N° de Minute : 1163 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] [C] [K] [P] né le 03 Septembre 1982 à [Localité 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01186
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARE N° Minute : 24/00622 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01186
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01186
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01186 - N° Portalis 35
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/01186 N° minute AFFAIRE : [J] [X] C/ Compagnie d’assurance AXA, CPAM DE LA GIRONDE, MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES Copie certifiée conforme délivrée le : à la SE
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01186
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01186
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX6M Madame [H] [Z] Représentant : Maître Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1400 C/ Société ADMIRAL INTERMED
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01186
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01186
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01186
N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5A Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles