Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01702
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S32Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [K] [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01702
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBY Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01724 Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE C/ [R] Etablissement HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE Organisme CPAM DU RHONE Organisme ONIAM Mutuelle MUTUELLE UNEO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01702
CA Poitiers, 1 oct. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°168 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D Affaire : S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01702
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKC AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01702
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE [Localité 2] HOPITAL [1] [Adresse 3] Représenté par Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01702
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Ordonnance n° 153 RG N° : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D Affaire : S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01702
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01702
N° RC 24/01702 Minute n° 24/679 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [G] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01702
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 18 Sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01702
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01702
Min N° 24/00643 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7A Mme [C] [Y] C/ M. [O] [S] [R] Mme [N] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01702
CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPI N° de Minute : 1671 Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01702
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01702 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01702
TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMB - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01702
CA Orléans, 8 juill. 2024, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU7 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01702
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01702
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSJ joint au dossier 24/1763 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 4] En date du 28 mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024 APPELANT : Monsieur [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01702
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376T N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01702
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JY Minute : 24/00658 S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01702
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01702
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 12 Av
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01702
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CP MINUTE: 24/455 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01702
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01702
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IA Minute n° : Madame [K] [T] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 C/ Monsieur [P] [T] Représentant : Me Emilie NOEL
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