Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00091
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIUR Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. ROBIN, dont le siège socia
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00091
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE RHONE ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE, en sa qualité de curateur de la succession vacante de Madame [E] [D], née le [Date naissance 2] 1938 à [Loc
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00091
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00091
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXL JUGEMENT N° 24/421 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00091
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNB2 N° de minute : 24/567 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me Nicolas MARINO JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00091
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3S NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CERP REUNION [Adresse 2] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00091
MINUTE: N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKNM [B] [J] C/ [V] [S], [Y] [M] - Expéditions délivrées à [V] [S] et [Y] [M] Le Copie exécutoire délivrée à Avocats : Me Anne-Sophie LEVY Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00091
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1368 Références : R.G N° N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QARA DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAP
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EVICTION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6R NUMERO MIN: 24/00061 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00091
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGH N° minute : 24/00236 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [H] née l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00091
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00091
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00091 - N° P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00091
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00091 N° Portalis DBW3-W-B7I-45LX AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M. [Z] [H] [C] DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00091
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/00091
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDON DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00091
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVE Minute : 24/00517 DESISTEMENT DU 27 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00091
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSD Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00091
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBI JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [I] [U] M. [M] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00091
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/04/24 à : SAS SES ST BENOIT Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00091
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00091
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 24/00091
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 11 Mars 2024 Monsieur Martin JACOB assisté lors des débats et du prononcé du j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00091
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AULNAY SOUS BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYJ Minute : DESISTEMENT DU 05 Mars 2024 Copie certifiée conforme délivrée à : SELARL Jeanine HALIMI Monsieur [E]
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