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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00255

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00255

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3J Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 698

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00972

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00972

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JI3L Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9819b032d83cfd3eb91d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00788

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00788

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00235

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00235

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 698

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9817b032d83cfd3eb8f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00801

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00801

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00801 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHDS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [R] né le 13 Septembre 1965 à CARPENTRAS (84200) Représentant légal SARL MECA SPORT 104

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01539

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 19/01539

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01539 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INIC Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S.C.I. LA GRANDE BASTIDE, société civile immobilière au capital de 1000 euros, inscrite au RCS d’Avignon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00739

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 20/00739

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS3S Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Société BOLDIS, société anonyme au capital nde 300 000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numér

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00594

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00594

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE4O Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, prise en la personne de son représentant légal en exe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00011

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 20/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IOK2 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] Résidence de l’Ouvèze Bâtiment C1 84700 SORGUES non comparant, ni représenté DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9816b032d83cfd3eb8bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00312

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00312

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMTK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9814b032d83cfd3eb898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00425

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 21/00425

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZVE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [V] [G] 1234 Chemin de la Passerelle 84100 ORANGE représentée par Maître Emile-henri BISCARRAT de

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9814b032d83cfd3eb88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00344

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00344

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM4T Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9813b032d83cfd3eb878
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00422

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00422

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Anne-isabelle GREGORI Me Stéphanie MARCHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 14] N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIE Minute n° : 24/00081 JUGEMENT D'ADJUDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 673bad4f5437666d86276a89
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00712

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG3 Minute N°24/00079 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 17 OCTOBRE 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

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  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01867

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 OCTOBRE 2024 (Article R.212-8 du COJ) N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYM Minute n° : 24/00082 LICITANT: ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] en

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c76d8b1985f46586e3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/02859

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/02859

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/02859 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRNA Minute N°24/00080 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 17 octobre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société EOS France, agissant, en v

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/02935

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/02935

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 22/02935 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHJ7 Minute N°24/00078 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 CREANCIER POURSUIVANT : COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c66d8b1985f46586c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02589

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/02589

    Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V2 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO Me Paul ZEITOUN Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b54ab098d256e10289b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02588

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/02588

    Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VZ Minute N° 24/00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO Me Paul ZEITOUN JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e1028999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01262

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/01262

    Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU6Q 40 Minute N° 24/00102 REPUBLIQUE [O]AISE AU NOM DU PEUPLE [O]AIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me [M] [O] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1