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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00009

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00009

    N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXQW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Me REBOUX le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTIO

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00044

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00044

    N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHU3 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Maître Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Maître [K] [A]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4W Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 au GAEC de L’Air Marin TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/00016

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 18/00016

    N° RG 18/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JKJS Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certfiée conforme délivrée le 08.11.2024 à la SELARL AVOXA NANTES la SARL HONHON-LEPINAY la SELARL TOR

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00047

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00047

    N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVF Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Me [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Jugement d’adjudication du 18 OCTOBRE 2024 LICITATION COMPOSITION DU TR

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00045

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVA Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée à Me ECUYER le 08.11.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00038

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00038

    N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4Y Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Maître Philippe BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Pays de Retz Energie GAEC TER RETZ MER l

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00046

    N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVB Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me CENSIER Maud TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00050

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00050

    N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00039

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00039

    N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4Z Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [M] [X] Mme [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00049

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00049

    N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVL Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNAL JUD

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00048

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00048

    N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVK Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 8.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c550af6f5fd3455f8d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00051

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00051

    N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVP Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c550af6f5fd3455f89
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00055

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVEO Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à la SELARL ASKE 3 Copie certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à la SELARL L.R.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224b4e0888abb7bfa251
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00012

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00012

    N°24/00012 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à Me Quentin PELLETIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa214
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00014

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZMG Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Maître [O] [R] le 07.11.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22484e0888abb7bfa1f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00002

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00002

    N°24/00002 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à Me Pierre SIROT Copie certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à Me de GUERRY DE BEAUREGARD TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03848

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03848

    Minute n° R24/643 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. [F] AUTOMOBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f481e66077ea3953edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03978

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03978

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [M] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f481e66077ea3953edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03524

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03524

    Minute n°R24/642 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ANFAMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1