Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00885
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00885
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - Me Xavier Bontoux - [6] Le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 **************************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00885
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00885
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00885
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00885
Ordonnance n°842 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUI J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [H] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00885
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00885
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6K [J] [L] C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE au défendeur - FE délivrée à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE Le 13/09/2024 Avocats :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00885
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00885 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCN4 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [J] [Z] née le 01 Mars 1946 à [Localité 13] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [Z] né le 25 Mars 1973 à [Localité 20], demeur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00885
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2K5 N° Minute : 24/00560 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00885
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/888 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 15h15 Nous, C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00885
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE26 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [J] [K] née [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00885
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00885
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTQU Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00273 Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5] c/ [N], [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Sté
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00885
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 15/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00885
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK64 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [O] [B] [Adresse 2] ALGERIE représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00885
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00885
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 885 RG 24/00885 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIL7 Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00885
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU2G [U] [X] Veuve [H] c/ S.A. [17] S.A. [15] S.A. [13] S.A. [18] S.C.O.P. S.A. [16] S.A. [14] Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00885
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2U Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, prise en son étab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00885
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. PEARL CLUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 04 jui
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00885
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R3O Date du Recours : 12 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT, REJET PPS AU 19/06/2023 TI ?
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00885
TJ Nantes, 20 mai 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Madame Muriel BLANCHARD Juge des Libertés et de la Détention ****** Procédure PAF n°2024-77AD n° RG : 24/885 n°minute : 1/2024 ORDONNANCE DE REFUS DE PROLONGATION DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) Le 20 mai 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00885
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUP N° de Minute : 866 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 27 Mai 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) ([Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00885
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00885
28/03/2024 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVQ Décision déférée - 28 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3]-(23/03006 Pierrette VIGROUX Représentée par Me Cécile CHAPEAU, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [D] NÉE ROUBERT
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