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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00356

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00356 N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2A N° de Minute : 24/00176 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [G] [C] [S] [U] C/ [F] [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670574811296b51ba2b157d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00356

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00356

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00356

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPP DEMANDERESSE : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e83c34eb4cc85781825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00356

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00356

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00356

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIA [H] [X] [S] [R] épouse [X] C/ [M] [G] [L] [G] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71600e80a8925e91e2a59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00356

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00356

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 912/24 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b602102d8b2030ee2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00356

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVX MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 13] (13) demeurant [Adresse 16] DEMANDEUR, représenté par Me Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b5e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00356

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00356

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YHL N° de Minute : 24/00255 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [N] [P] épouse [X] C/ [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 677458eaff1db94e0239552f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXV7 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4e523308db0e5ecd651
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00356

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDF Minute : n° 24/377 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2519cee686f157b28c0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV72 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00356

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00356

    N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJC ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJC ============== S.A. ALLIANZ IARD, C/ S.A. MAAF ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [C] [X], S.A.R.L. CENTRE ALARME, S.A.S.U. CAPA FORMA, [P] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd7cbac3e483931d622
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00356

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00356

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZ3S CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE VILLA CANDICE - 10 RUE MANDRES A VILLECRESNES C/ Compagnie d’assurance LLOYD’S FRANCE SAS devenue LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. VILLA CANDICE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88069a1d5348015535878
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00356

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00356

    MINUTE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTF (RG 23 / 930) Affaire: S.A.R.L. FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE C/ S.A.S. SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737407d408f8d4c2e9d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00356

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00356

    - N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C N° de minute : 24/00357 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46d0abaaac09121c61c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00356

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00356

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2H4 Société DOMOFRANCE C/ [G] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10da62ce03d424c6e7a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00356

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00356

    Du 17 mai 2024 5AC PPP Contentieux général N° RG 24/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXOF Association DIACONAT DE [Localité 6] C/ [T] [R] - Expéditions délivrées à M. [R] - FE délivrée à Me Dominique HILL Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00356

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : La Société FIDES, S.E.L.A.R.L. [H] - CHARPENTIER,La S.E.L.A.S. Cabinet PIERRE BLOY, Me FRAYSSE et Me GHALIMI Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960a6e764f0738a14816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00356

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [E] Madame [M] [B] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGU N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c8b89538338ecde798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00356

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00356 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC5 N° PARQUET : 19/203 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4b204c0caeeb992241

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1