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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01059

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4AW N° Minute : 24/00655 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97060e2b9a97773d56a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01055

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36N N° Minute : 24/00651 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97060e2b9a97773d56a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01053

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36K N° Minute : 24/00649 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97060e2b9a97773d569f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01054

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36M N° Minute : 24/00650 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97060e2b9a97773d5699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01056

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36O N° Minute : 24/00652 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97050e2b9a97773d5692
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01037

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZK N° Minute : 24/00644 Nous, Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb435
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01035

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZI N° Minute : 24/00641 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb42f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01036

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZJ N° Minute : 24/00642 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb429
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01039

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZM N° Minute : 24/00643 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb423
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01040

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZN N° Minute : 24/00646 Nous, Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a286b098d256e1feb420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02440

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 oct. 2024, RG 24/02440

    JUGEMENT DU : 18 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02442

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 oct. 2024, RG 24/02442

    JUGEMENT DU : 18 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb426
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02316

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/120 DOSSIER N° : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2G2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 675355c48722ddea6effa4a3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02279

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/119 DOSSIER N° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AU JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675355c48722ddea6effa49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02181

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/118 DOSSIER N° : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZT6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le 01 Janvier 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 6753558a8722ddea6effa293
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01697

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/123 DOSSIER N° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sol

    Lire la décision → Vérifier la source 675355898722ddea6effa28b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00091

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/122 DOSSIER N° : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 675355898722ddea6effa27c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVT N° minute : 24/00353 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [D] [B] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6735034fa16106af685e0996
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00268

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZXG N° minute : 24/00385 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6735034ca16106af685e0932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02729

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02729

    JUGEMENT DU : 17 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02729 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97060e2b9a97773d56a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1