Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00218
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00218
Arrêt n° 598 du 23/10/2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJ5 IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [P] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 26 janvier 2024 par le Tribunal pa
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00218
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00218
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 24/218 N°Portalis DBVE-V-B7I-CIMH JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/756 S.A.R.L. MOTEURS ÉVASION C/ [O]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00218
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00218
Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPA JUGEMENT N° 24/107 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00218
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00218
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00218 -
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00218
TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00218
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me MANCEAU Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE Mons
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00218
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT5W Sectio
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00218
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00218
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JN ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00218
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00218
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 890/24 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPBS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00218
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/385 Rôle N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76X [P] [D] C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00218
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00218
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIYV DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3771
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00218
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXR N° minute : 24/00319 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00218
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOYF N° de minute : 24/00157 Notification : Le A : CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00218
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00218
Minute N° 2024/ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWSG Le 1 CCC à Me [G] (15) 1 CCC à Me [D] (49) 1 CCC à Me [J] (9) 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00218
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00218
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE: TPROX Contentieux Général N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZQ CADUCITÉ DE L’IP S.A. FLOA C/ [B] [R], [Z] [R] - Expéditions délivrées à Le -S.A. FLOA -[B] [R] et [Z] [R] INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00218
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI23 AFFAIRE : SARL ENYOS SECURITE C/ [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Ju
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00218
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00218
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGJ N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00218
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 289 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVV7 Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00218
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00218
N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNZ ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNZ ============== [Y] [T] C/ S.A.R.L. LA GRILLADE D’ORIENT Copie exécutoire délivrée le à -Me Guillaume PERCHERON -Me Helia DA SILVA Copie
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00218
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00218
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F5 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles