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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01734

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01734 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QO NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe0a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00885

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00885 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHWS Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] S.E.L.A.R.L. MJ et Associés C/ [X] [B] [U] [R] ENTRE : S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01746

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7H Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [G] [W] C/ [L] [E] ENTRE : Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00009

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HNYK Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT BOURGOGNE CENTRE C/ [C] [B] épouse [L] ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MU

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02050

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02050 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H65H NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00252

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHK Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [T] [K] épouse [E] [E] [F] C/ [L] [M] ENTRE : Madame [T] [K] épouse [E] née le 24 Janvier 1964 à [Localité 3], de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbdf8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00631

    TJ Dijon, 28 oct. 2024, RG 23/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. DOCTEURS [B] [T] [W] [B] [T] [L] [E] épouse [B] [T] N° RG 23/00631 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEQU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00098

    TJ Dijon, 28 oct. 2024, RG 22/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Y] [B] épouse [G] c/ [L] [B] épouse [X] [E] [B] épouse [T] N° RG 22/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPNQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Olivia COLOMES - 331Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00507

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 23/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEOF JUGEMENT N° 24/507 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d60169a5863c400299
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00055

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 23/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ63 JUGEMENT N° 24/506 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c40028e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00279

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7A JUGEMENT N° 24/508 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d40169a5863c400247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00282

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7E JUGEMENT N° 24/510 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d00169a5863c400191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00280

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7B JUGEMENT N° 24/509 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1ce0169a5863c400148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00283

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILB5 JUGEMENT N° 24/511 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cc0169a5863c400127
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00401

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INUN JUGEMENT N° 24/513 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01672

    TJ Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/01672

    Me Claire FAGES Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFS JUGEMENT N° 24/109 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9f9336095533a1fe86
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00003

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 24/00003 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I- IFUW ENTRE :   La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 14], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la Loi du 24 juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9f9336095533a1fe76
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00054

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 23/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 DELIBÉRÉ AU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 23/00054 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEJM ENTRE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1.331.400.718,80 €, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9e9336095533a1fe5b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00032

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 RG n° 24/00032 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IPD7 ---------------------------------------------------------------------------------------- ENTRE : La société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9e9336095533a1fe57
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00051

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9e9336095533a1fe4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1