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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00609

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00609

    MINUTE N° RG : 24/00609 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOKW AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. CENTRE AUTO SISKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed1e331f12e0a4b9b84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00600

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00600

    MINUTE N° RG : 24/00600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGH AFFAIRE : [G] [M] C/ [U] [X], Compagnie d’assurance COMPAGNIE L’EQUITE venant aux droits et obligatio ns de LA MEDICALE, S.A.S.U. [11], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed1e331f12e0a4b9b7e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00144

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00144

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSN AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.R.L. SOLEIL VERT DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00506

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00506

    MINUTE N° RG : 24/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXM AFFAIRE : [M] [J] [A] [L] [F], [U] [S] [E] C/ [O] [N] [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [M] [J] [A] [L]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00588

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00588

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZH AFFAIRE : [V] [U] née [T] C/ Société TOLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [V] [U] née [T] née le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00257

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00257

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIH6 AFFAIRE : [U] [L] Conseillère en gestion de patrimoine C/ S.A.R.L. LOIRE BATI RENOV RCS SAINT ETIENNE 853 437 291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b69
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00363

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00363

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJYV AFFAIRE : [T] [W] C/ E.U.R.L. BASS’D VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b66
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00273

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00273

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPV AFFAIRE : [R] [J], [M] [A] épouse [J] C/ S.D.C. [Adresse 1] REPRESENTE MR [W] [S] (SYNDIC BENEVOLE), [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00500

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00500

    MINUTE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6T (RG 24/214 ) Affaire: S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT C/ S.A. AIRTEX PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b60
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00527

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00527

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3F AFFAIRE : Société GREEN MARKET C/ COMMUNE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00613

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° RG : 24/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONC AFFAIRE : [F] [C] C/ [R] [B], Compagnie d’assurance MACIF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b5a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00501

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00501

    MINUTE N° RG : 24/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6Z AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. STAS TRANSDEV immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 429 937 519 , Société MACIF, Caisse CPAM de la Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00532

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00532

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM47 AFFAIRE : [S] [F], [K] [E]-[F] C/ [C] [D] épouse [X], S.A.S.U. PHONEFIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eecfe331f12e0a4b9b51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00427

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00427

    MINUTE N° RG : 24/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXU AFFAIRE : [E] [Z], [I] [Z] C/ S.A.S. DELORINA IMMOBILIER ( NESTENN [Localité 10]), [D] [C], [S] [F], S.A.S. GENCO SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eecfe331f12e0a4b9b4e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00425

    TJ Saint-Etienne, 21 oct. 2024, RG 23/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00425 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7ce1ebad4fe786b065a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00268

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 17/00736

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 17/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b0677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00424

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b0674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00056

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b0671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00382

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 20/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1