Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00026
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQT 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00026
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00026 FG GUY I21007753V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00026
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLU Monsieur [U] [D] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00026
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT54 DATE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00026
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00026
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00026 N°Portalis DB26-W-B7I-HZ47 Minute n° 24/00416 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00026
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/00026
RG N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCÉDURE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00026
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZL6 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00026
CA Fort-de-France, 10 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COHX MINUTE N° 24/45 S.C.I. SOCIETE QUALITY C/ S.C.P. BR ASSOCIES ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.C.I. SOCIETE QUALITY, prise en la personne de son gér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00026
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFK JUGEMENT N° 24/449 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00026 - N
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00026
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00026
Minute N° : 24/114 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUHU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00026
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00026
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Décision attaquée : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00026
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 13], S.A.S. CABINET TABONI / [T], [Z], [T], [T], S.E.L.A.R.L. [K] [R] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNEQ N° 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00026
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID5Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00026
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00026
page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] Débiteur : Mme [E] [R] N° RG 24/00026 N° Portalis DBXU-W-B7H-HTKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR UNE DEMANDE EN VÉRIFICATION DE CRÉANCES J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00026
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSM5 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00026
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KN JUGEMENT Minute : 5
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00026
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYXN minute : 24/77 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’Orléans tenue le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00026
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00026 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q62 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00026
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00026
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00026 - Portalis DBZT-W-B7I-GHSP - parquet 21312000017 - minute 118/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique d
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