Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00232

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFF Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [B] [C], né le [Date naissance 3] 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f64c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00217

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00217

    N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWN Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [O] [S] épouse [H], née le 04 juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02092

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02092

    N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLS5 Minute n° 24/00107 AFFAIRE : [G] [I] épouse [F], [A] [F] / [W], [X] [U], [M], [S] [U], [E] [U] épouse [Z] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f646
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00216

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00216

    N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM2Z Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [V] [U], née le 12 juillet 1998 à

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00187

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00187

    N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFU Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [F], né le 12 février 1982 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f640
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00176

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00176

    N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJQ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [F] épouse [X], née le 30 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01281

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/01281

    N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBG Minute n° 24/00102 AFFAIRE : [Y] [J] / S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672932766e829c6d6ab32ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01984

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/01984

    N° RG 24/01984 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLIP [S] [C] épouse [H] / S.A.S. DYNEFF MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [C] épouse [H], représentéepar sa fi

    Lire la décision → Vérifier la source 67229af83f64f31269894c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00905

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/00905

    N° RG 23/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7BY [Z] [D] / [V] [R] MINUTE: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [D] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67229af83f64f31269894c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03462

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/03462

    N° RG 23/03462 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE2E [W], [T] [P] / Entreprise [R], représentée par M. [E] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W], [T] [P], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67229af83f64f31269894c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01950

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/01950

    N° RG 23/01950 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBOC [P] [G] / [Y] [Z] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [P] [G] né le 21 Novembre 1959 à ITALIE, demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67229af83f64f31269894c38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00191

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00191

    N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAI Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 191/2024 : DEMANDEURS M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6721497ad174fb458d8ab51d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00195

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00195

    N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMND Code NAC : 35Z Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’Autorité de Contrôle Prudentiel

    Lire la décision → Vérifier la source 6721497ad174fb458d8ab51a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00098

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00098

    N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI4H Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [M], née le 31 octobre 1991

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00184

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00184

    N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZP Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [G] [W], né le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab501
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00238

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00238

    N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEV Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [L] [J] épouse [A], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67214978d174fb458d8ab4dd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00016

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76O N° minute : 24/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d26f54e0888abb7bfb4d9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00021

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00021

    N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXH N° minute : 24/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d26f54e0888abb7bfb4d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00012

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITZ N° minute : 24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d26f54e0888abb7bfb4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00585

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00585

    N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHL2 [L] [P], [N] [P] / Société GARAGE DK CARS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M.[N] [P] née le 23 avril 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6721497ad174fb458d8ab517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1