Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00658
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00658
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUB4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02052
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/02052
ARRET N° 24/572 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 5 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7D S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00076
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00076
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00109
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00109
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00626
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00626
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01371
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD cl Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01420
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/01420
ARRET N° 24/571 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 5 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00085
CA Besançon, 4 nov. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RG Ordonnance N° 24/ du 04 Novembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00084
CA Besançon, 31 oct. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2N6 Ordonnance N° 24/ du 31 Octobre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00985
CA Besançon, 30 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 13 février 2024 [RG N° 20/00100] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01542
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 Octobre 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MN Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MN dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00751
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00751
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU7 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00750
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00750
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU5 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00749
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00749
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU3 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00349
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00349
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZS s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01258
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/01258
ARRET N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 juin 2023 c
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01257
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/01257
ARRET N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 juin 2023 co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00986
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/00986
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUW5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01934
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 23/01934
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00691
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 23/00691
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 19 avril 2023 code
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