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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00217

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00217 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00217

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00217

    N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWN Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [O] [S] épouse [H], née le 04 juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f649
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00217

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/00217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 Ordonnance n° 2024/MEE/161 Madame [O] [G] représentée et assistée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bcf208351cec6586447
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00217

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Service 1/4 social N° RG 24/00217 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOE N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0848cc892914c4d7c438
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00217

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/409 Rôle N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76W [T] [R] SCI LOU MISTRAOU C/ [V] [N] [O] [Y] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00217

    CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00217

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS7U S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. [R] ARCHITECTURE S.A.R.L. [W] [L] [D] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A. AXA

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00217

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOG [L] [E] C/ [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [E] né le 03 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f91e7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00217

    CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00217

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JJ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8e45c2cfc5a084ac825
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00217

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00217

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI22 AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SCPI RENOVALOR 1 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1180696e0bc0290e068d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00217

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00217

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/217 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAK N° de minute : 24/356 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84347ad60b1f57b16224
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00217

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00217

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 21K N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGZ N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5db018211e27a4b7e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00217

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00217

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6S Société CLAIRSIENNE C/ [D] [H], [V] [H] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL D’AVOCAT AURELIE GOT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00217

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/705 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLZ 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT Me Corinne RAYNAL VIOLANTE Rendue le CINQ AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26536d90d454e62ed2641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00217

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWWB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [V] né le 21 Février 1971 à BOCHUM (Allemagne) demeurant 6 rue du Centenaire - 1227 CAROUGES (Suisse) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00217

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00217

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassandra RIBEIRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WY6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUON Minute N° 24/OR073 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/01/2024 signifiée le 25/01/2024 Montant : 101,00 euros ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00217

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWI6 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61592cc1b0403b85e56b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00217

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00217

    RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NK 61B c par le RPVA le à la SELARL AVOXA RENNES, Me Vincent BERTHAULT, Me Amélie BOUVIALA, Me Bertrand ERMENEUX, Me Pierre MORRIER, Me Juliette VOGEL - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cb72ab0fcaf190d9b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00217

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00217

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX4X DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 66830311d7288dcb2a05e0e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1