Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKU4 DEMANDEUR : S.A. DELTA LINGERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00016
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00016
AFFAIRE : N° RG 24/00016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00016
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00016
DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : Société [4] C/ S.C.I. [5], [H] [B] [M] [U] Répertoire Général N° RG 24/00016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6WF _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00016
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00016
S.A.S. SEVEA ENERGY C/ [Z] [W] [S] [G] épouse [W] S.A. DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE représentée par son délégataire la Société ETIK dont le siège social est [Adresse 9] S.A.S.
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00016
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00016
MINUTE : 24/87 AFFAIRE RG N°24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDMW SELARL [J] ET ASSOCIES, mandataires judiciaires / [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00016
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDF MINUTE N°24/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LECLERC représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves ROULLEAUX, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00016
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLE S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE C/ S.A. AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES S.A.S. CIRCOR IMO ALLWEILER S.A.S. JEUMONT ELECTRIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00016
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : 1726 Références : R.G N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WM JUGEMENT DU : Société [2] C/ Mme [Z] [H] Société [22] Société [20] Etablissement public TRESORERIE ESSONNE AMENDES ET TAXE URB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00016
CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/00016
Ordonnance n 62 --------------------------- 03 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00016 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7SL --------------------------- S.A.R.L.MDB ATLANTIQUE C/ [H] [W], [V] [R], S.A.S.MONSIEUR [R] --------------------------- R E P U B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00016
Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76I Le juge de l’exp
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00016
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CID6 M. [Z] [U] né le 05 Août 1977 à [Localité 1] c/ S.A.R.L. CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE assistée de Me [S], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00016
CA Chambéry, 30 sept. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00016
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00016
RG - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAO expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00016
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRFU S.A. SILOGE C/ [F] [B] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT4 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [R] [D] [W] Né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 9] [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL de [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] SURENDETTEMENT N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76A BDF N° : 000423016304 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 [W] [I] C/ Société [23], Société [16], Société [24], Société [Adresse 17
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00016
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00016
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFN [V] C/ [F] [F] NÉE [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00016 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBOC N° minute : [P] [N], tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentant légal de Monsieur [V] [N] et de Monsieur [J] [N], [E] [H], tant en son nom
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00016
CA Basse-Terre, 4 sept. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 35 DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRP Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00016
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG6 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG6 N°
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