Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00121
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 127/24 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2K Décision déférée du 13 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F01309 DEMANDEUR URSSAF MIDI-PYRENE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00121
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQT [I] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [15] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00121
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00121
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIT Enrôlement du 27 Juin 2024 assignation du 27 Juin 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 28 Mars 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 11 août 2024, RG 24/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11 Août 2024 MINUTE N° 2024/119 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNN3 Décision déférée du 10 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00121
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00121
RÉFÉRÉ N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N33U ----------------------- S.A.S. SAINTE EULALIE DISTRIBUTION c/ INSPECTION DU TRAVAIL ET L'UNITE DE CONTROLE NORD- EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ----------------------- DU 01 AOUT 2024 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00121
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/277 Rôle N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAR S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR C/ S.A.S. LES MANDATAIRES ICIAIRE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00121
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00121
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFT ORDONNANCE Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00121
CA Reims, 11 avr. 2024, RG 24/00121
ORDONNANCE N° du : 11 avril 2024 N° RG 24/00121 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBO M. [H] [Z] C/ S.E.L.A.S. DEVARENNE associés grand est Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00121
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/65 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00121
CA Caen, 15 mars 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00121 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21 Novembre 2023 S.A.R.L. MARBRERIE DOGUET ET FILS [Adresse 4] [Localité 3] APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00121
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (n°121, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00121
CA Montpellier, 19 févr. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFF O R D O N N A N C E N° 2024- 124 du 19 février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_metz n° 24/00121
CA Metz, 16 févr. 2024, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00121
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00121
Ordonnance n°126 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYM J.L.D. NIMES 08 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/122 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7JL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00121
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00121 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZP Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00121
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRF N° de Minute : 121 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [N] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00121
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00121 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00121
CA Lyon, 7 janv. 2024, RG 24/00121
N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRE Nom du ressortissant : [X] [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PEG
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