Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01271 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XL4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01271
TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01271
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00373 Dossier : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II72 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01271
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02892 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTB N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01271
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 février 2024 Date de saisine : 06 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01271
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01271
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRLG AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier «[Adresse 11]» C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société [Localité 13] Insurance Europe, SARL BUREAU D’ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01271
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01271
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z] 12 Rue André Coin 92240 MALAKOFF Madame [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01271
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1271 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXB Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01271
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01271
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01271
Dossier N° RG 24/01271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01271
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ4 N° de Minute : 1247 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] [I] né le 11 Novembre 2001 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale TORGEMEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01271
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCH - M. LE PREFET DU N
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01271
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01271
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7E S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant non associés Représentant : Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01271
TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V23 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01271
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01271 - N° Portalis 35
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