Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01036

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01036 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX4B Code NAC 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57d264fe014c41fe4b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02570

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/02570 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOE4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57c264fe014c41fe49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00939

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX3K Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57c264fe014c41fe496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01445

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYF4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57c264fe014c41fe493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01044

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKZB Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Organisme CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES de L’ORNE C/ [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b02114ae30c3a71e9a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00041

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IIA4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [H] [V] [Z] veuve [F] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b02114ae30c3a71e99f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04967

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04967 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [B] [F] C/ S.A.R.L. EVRAS DEMENAGEMENT S.A.R.L. DEM ILLE ET VI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00527

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW22 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [M] [K] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00607

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXE2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. EURO-LOC C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04088

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04088 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISZC Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. SOLVAL C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02469

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [Y] [J] C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02322

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35N Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e98b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02752

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02752 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPTH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [S] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03494

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLC Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [P] [Y] [N] [B] épouse [Y] C/ [V] [C] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e97f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03786

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISBW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [D] [W] épouse [C] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02654

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02654 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [H] [X] [M] [E] épouse [X] C/ [S] [O] épouse [C] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e979
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02719

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5A6 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01606

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZI Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [I] [E] [G] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04003

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04003 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRR Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [I] [Y] C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04372

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQN Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e96d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1