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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00069

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 oct. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKU N° Minute : 24/OR195 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de son Directeur [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 671fbd61dcb36028244cbc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00069

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/00069

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/74 DOSSIER N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [O] [G] épouse [I], [Adresse 3] [Adresse 3] (BRÉSIL) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127e6d8b1985f4687502
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00069

    TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00069

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5T minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d0311325d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00069

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00069

    Minute n°24/00463 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460bad5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00069

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/00069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IX6 N° MINUTE : JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FLORALE RCS NANTERRE 405 394 438 [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00069

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKMG N° Minute : AFFAIRE : [T] [P] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [P] et à CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBO7 BDF N° : 000523006359 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 [K] [G], [12] C/ [10] expédition exécutoire délivrée le à

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00069

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWF DEMANDEUR : M. [U] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : S.A.S.U. INLI PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01ca3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00069

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLN 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00069

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00069

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN4X NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26ba
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00069

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE65 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a450de8ffc4309acd72c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069

    TJ Versailles, 23 août 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d7d401163291db99c9fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 22] [Localité 9] MINUTE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UN [V] [N], [X] [N] C/ [Z] [T], [G] [T], [C] [R], [L] [A], [B] [A] - Expéditions délivrées à Maître Fernando SILVA LE - FE délivrée à [Z] et [G] [T] [C] [R] [L] et

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00069

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00069

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMN 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3eb87c63cd64a75c48dc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00069

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHOX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 69/2024 : DEMANDEUR M. [N] [P], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 668d939d53e3bdd0778bf311
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00069

    MINUTE: N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA4U [I] [M] C/ [N] [D] Copie exécutoire le à Maître Cathelot-Cebollero Copie le à Maître CAILLAT TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juin 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00069

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYR N° de minute : 24/444 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa11c3411ff34578f5f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00069

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00069

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZ4H AFFAIRE : SCI PREMIUM C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0cd01163291db994694
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00069

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aracelli CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4D N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3912ab83ab779a7d29bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00069

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPU Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1