Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00585
CA Riom, 14 nov. 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°495 14 Novembre 2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregis
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ca other ca_riom n° 24/00069
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIHH AFFAIRE [W] [S]-[X] / [B] [S], tiers demandeur à l'admission CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERV
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ca other ca_riom n° 24/00293
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 483 07 Novembre 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEG7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistré
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ca other ca_riom n° 24/00574
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 484 07 Novembre 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_riom n° 24/00583
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 485 07 Novembre 2024 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFB3 Jugement Au fond, origine TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/04446 O R D
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ca other ca_riom n° 24/00618
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 486 07 Novembre 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregi
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ca other ca_riom n° 24/00788
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 487 du : 07 novembre 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, en
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ca other ca_riom n° 24/00791
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 488 07 Novembre 2024 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUD Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregis
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ca other ca_riom n° 24/01135
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 489 07 Novembre 2024 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_riom n° 24/00036
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 42 Dossier N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG76 Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décisi
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00038
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHDP Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décisi
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ca other ca_riom n° 24/00039
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 39 Dossier N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHGN Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décisi
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ca other ca_riom n° 24/00042
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 40 Dossier N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRT Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décisi
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ca other ca_riom n° 24/00302
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 442 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHS PV [G] [X], [P] [X] / [I] [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8], décision attaquée en date du 08 Janv
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ca other ca_riom n° 24/00744
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 444 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFQB PV [H] [D], [M] [N] épouse [D] / [X] [C], [T] [C], S.A. SEMERAP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], dé
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ca other ca_riom n° 24/00862
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 448 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3P PV [X] [Y] / [P] [K] [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 202
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ca other ca_riom n° 24/00933
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 445 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5 PV [A] [C] veuve [S] / [R] [T] épouse [V], [I] [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaq
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ca other ca_riom n° 23/01268
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBL3 Ordonnance n° : .447 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00158 M. [J] [R] e
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ca other ca_riom n° 24/00424
CA Riom, 30 oct. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Octobre 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESU ADV Arrêt rendu le trente Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de commer
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ca other ca_riom n° 24/00477
CA Riom, 30 oct. 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Octobre 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEX6 ADV Arrêt rendu le trente Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de commerce de
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