Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03250
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03250
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03250 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/00078
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00078
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/00177
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00177
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/00812
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00812
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00812 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/00825
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00825
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/00859
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00859
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/01183
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01183
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/02030
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02030
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7AW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca other ca_versailles n° 23/02174
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02174
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca other ca_versailles n° 24/00877
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00877 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGX AFFAIRE : [D] [M] C/ Société INNOVASSUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 mars 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/01746
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/01746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation d
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ca other ca_versailles n° 24/03806
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca other ca_versailles n° 24/02952
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05845
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05888
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/05888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 05 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en
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ca other ca_versailles n° 24/06114
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06114
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHQ Audience de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Novembre 2024, Nous, Caroline DERYCKERE, Magistrat délégué par le premier
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ca other ca_versailles n° 23/07080
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/07080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/07080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGA AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [Y] ÉPOUSE [H], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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ca other ca_versailles n° 24/00372
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNC AFFAIRE : S.D.C. SDC CENTRE COMMERCIAL [6] C/ [S], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Con
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ca other ca_versailles n° 24/04069
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/04069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPK AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 6] C/ S.A.S. ALBA OUEST, S.A.S. VIELMON IMMOBILIER, S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DE
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ca other ca_versailles n° 22/01153
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 22/01153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01153 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA26 AFFAIRE : Epoux [R] C/ [Y] [V] [W], [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre
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