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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02566

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBXS N° Minute : 24/01730 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9a02102d8b2030554c
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01722

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 20/01722 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WESD N° Minute : 24/01719 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9a02102d8b20305543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00814

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 20/00814 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYG2 N° Minute : 24/01835 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9902102d8b20305525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00020

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKAP N° Minute : 24/01837 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9802102d8b2030551c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07652

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/07652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/07652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2IC N° Minute : 24/00119 AFFAIRE S.A.S.U. MEDIAKEYS GROUP, S.A.S.U. MEDIAKEYS FRANCE, S.A.S.U. ARAGO C/ CONFEDERATION FRANÇAISE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9802102d8b203054b1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01995

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UR N° Minute : 24/01728 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b203054ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01189

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6Z N° Minute : 24/01843 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ Association [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b203054a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01727

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX3I N° Minute : 24/01844 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] C/ Société [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b2030549f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01488

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 21/01488 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5KJ N° Minute : 24/01722 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]- [Localité 6]- [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b2030549c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01640

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIZ N° Minute : 24/00117 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) C/ [E] [N] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b20305499
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01954

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WG2P N° Minute : 24/01721 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9602102d8b20305496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02115

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 21/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFSV N° Minute : 24/01723 AFFAIRE [Z] [H] née [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9602102d8b20305493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02705

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/02705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDOS N° Minute : 24/01731 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9602102d8b2030548a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01152

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4IL N° Minute : 24/01836 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9602102d8b20305483
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01729

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 20/01729 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEWZ N° Minute : 24/01720 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9502102d8b20305480
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01488

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3H N° de minute : S.C.I. J.E.R.O..N.A c/ S.A.R.L. BDR 92 [Localité 3] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal DEMANDERESSE S.C.I. J.E

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829a77688145a64d7279
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01296

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJV N° de minute : [M] [O], [Z] [T], S.N.C. LNC PROMOTION c/ Société SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION, Syndicat SDC 75-77, Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01293

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQY3 N° de minute : [I] [Y] représentée par son Tuteur, Madame [O] [D] c/ [K] [E] DEMANDERESSE [I] [Y] représentée par son Tuteur, Madame [O] [D] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7273
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03521

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAS N° MINUTE : 24/00191 AFFAIRE [C] [N] [D] [P] C/ [R] [E] [S] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7267
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04543

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL23 N° MINUTE : 24/00193 AFFAIRE [D] [S] C/ [I] [N] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829877688145a64d724f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1