Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00371
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [M] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01576
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/01576
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01576 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCPF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [Y] [A], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02020
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/02020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-[D] Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [Z] [Y], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00569
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4P Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [N] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00168
CA Chambéry, 4 déc. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Décembre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTRG Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01865
CA Chambéry, 28 nov. 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 28 novembre 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 13 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00597
CA Chambéry, 28 nov. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPA5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 22 Avril 2024, RG 23/00655 Appelante SCI BASIA dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02135
CA Chambéry, 25 nov. 2024, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 25 Novembre 2024 N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00045
CA Chambéry, 22 nov. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00455
CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 12 Mars 2024, RG 24/00082 Appelant Syndicat des Copropriétaires de l'imme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00710
CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00988
CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00006
CA Chambéry, 19 nov. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVK ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA, g
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00933
CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQO4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Novembre 2024. Nous, [T] [R], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00308
CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNWI Appelante Mme [B] [W], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid, astrid ZELLER, avocat au barreau de CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00008
CA Chambéry, 13 nov. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et Sophie MESSA, greffière po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00161
CA Chambéry, 13 nov. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Novembre 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTEV Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00052
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00055
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02462
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 21/02462
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G353 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 15 Novembre 2021, RG 19/00173 Appelante Mme [V] [R] [O] née le [Date nais
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