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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00014 Tout effacer
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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00014

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80d956b912a0059e4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00014

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5DK JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [Z] [C] [X] DCD [L], [V] [L], [T] [L], [O] [L] C/ [F] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a38013
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00014

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZMG Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Maître [O] [R] le 07.11.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22484e0888abb7bfa1f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00014

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00014

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO3 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774732bff1db94e0239e6a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00014

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3GJ JUGEMENT DU : Société [19] C/ M. [Y] [G] Société [24] S.A. [20] Société [18] Société [17] Société CAF DE L'ESSONNE Société [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 67632c0e01b98fb2ebaa3af7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00014

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTJL Minute : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015. contre [X] [P] LE SEPT OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830350af6f5fd345c1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00014

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00014

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7c0743b37446d6839a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2WD JUGEMENT Minute : 582

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba719aff698a4eddf16
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00014

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Septembre 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6U minute : 24/75 S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 8], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59423308db0e5f7c67e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00014

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00014

    MINUTE N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNK Monsieur [A], [F], [B] [R] Monsieur [I], [A], [C] [R] Madame [L], [K], [X] [R] C/ Monsieur [G] [D] [V] Monsieur [W] [J] Monsieur [S] [P] [U] Madame [Y] [O] [E] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee536172da17169ea1fb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00014

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00014 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAHS N° minute : [I] [K] c/ S.A.S. KLAS MOTORS DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu, Eric BALE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92c9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00014

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCOD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626cd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDV NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449307d408f8d4bec699
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00014

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00014

    Du 12 juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 12/07/2024 Avocats : Me Odile FAGETTE la SELARL MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66964123f5112d8edd057a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00014

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZDC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66964101f5112d8edd0574e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXYU JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d520b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00014

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYWK JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE DE L’ORME, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ S.A.S. FONCIERE DES BORDS DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168a44bb525fe3d34887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00014

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00014

    - N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00578 N° RG 24/00014 - N° PORTALIS DB2Y-W-B7H-CDLIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2bd0c9a1a2b7313773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8680bc3cb438c1c12a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00014

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VNT N° MINUTE : 2024/33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffd53e3bdd0778676b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1