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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05454

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/05454 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYT ------------- [R] [V] épouse [C] C/ [S], [O], [T], [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divor

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00154

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDQE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03237

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/03237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJSY ------------- [U], [E], [L], [W] [R] épouse [G] C/ [X] [H] [S] [O] [G] Art. 1107 CPC - Dema

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00814

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00814

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRY Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00870

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3JW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00310

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUZY ------------- [I] [L] [V], [O], [U], [S] [C] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02414

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/02414 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME44 ------------- [Y] [Z] épouse [C] C/ [P] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01267

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 20/01267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5P2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00804

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00804

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHOQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00948

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00948

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4P4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00015

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00015 et RG 23/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L72Y Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE A

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03751

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/03751

    Minute n° N° RG 24/03751 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NODC AUDIENCE DU JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 06 Décembre 2024, Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge ; Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur(s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00645

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00645

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYNE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00777

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00777

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOB2 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00637

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00637

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMXR Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00885

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00885

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3S4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02154

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02154

    N° RC 24/02154 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3f9296f1837cedf075
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00876

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 05/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00876 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7MS DEMANDEUR : M. [I] [F] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société QBE EUROPE SA/NV QBE INSURANCE EUROPE LIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3e9296f1837cedf072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02151

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02151

    N° RC 24/02151 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3e9296f1837cedf06f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04480

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 20/04480

    IC F.C LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/04480 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2VR S.E.L.A.R.L. MJO représentée par Maître [A] [J], mandataire judiciaire de Monsieur [D] [G] C/ S.C.P. [Z] [R] - CAROLINE GUILLOUX-EAS - JEAN-LOUIS ALLANIC représentée par Maître [Z] [R], notaire associé CAISSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1