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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05443

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05443

    Minute n°24/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6753635d6456959dfb71021c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05502

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1914 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6753635c6456959dfb710217
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05511

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1911 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05511 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6753635c6456959dfb710214
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05486

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05486

    Minute n°24/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6753635c6456959dfb71020d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05495

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1913 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05495 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05481

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1910 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05481 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dd9296f1837cee2262
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05468

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1906 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dd9296f1837cee225f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05480

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05480

    Minute n°24/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/05480 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXV Le 05 Décembre 2024 à DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05484

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1907 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dc9296f1837cee2259
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05470

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1905 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05470 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXH

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dc9296f1837cee2253
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05482

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1908 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05482 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dc9296f1837cee2250
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05469

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1904 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675211dc9296f1837cee224d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05452

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1901 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c05d45ff9e248ba41ae4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05449

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1903 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05449 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c05d45ff9e248ba41ae1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05454

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1900 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c05d45ff9e248ba41ad9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05455

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1902 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c05c45ff9e248ba41ace
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05442

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 déc. 2024, RG 24/05442

    Minute n°24/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/05442 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BU7 Le 03 Décembre 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6f1902102d8b20307b36
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05461

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 déc. 2024, RG 24/05461

    Minute n°24/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05461 - N° Portalis DBZ3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6edd02102d8b20307844
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05419

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1894 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d9ccc892914c4d8ebdd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05416

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1898 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05416 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d9ccc892914c4d8ebda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1