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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DECEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67571c531a6e644c508b2765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 23/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67571c181a6e644c508b172c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 22/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DECEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 22/00

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03255

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67532810675e25b769611ef9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03373

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67532810675e25b769611ef6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03284

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03284 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03284 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 24/00125 JUGEMENT DU 06 DÉCEMBRE 2024 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [N] [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00714

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2AH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d9675e25b769611ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00770

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d8675e25b769611ad5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00820

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d8675e25b769611ac3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/03020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/436 AFFAIRE N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPR NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 674de1d840fa42a3ba3bc217
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02472

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/431 AFFAIRE N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHG NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/437 AFFAIRE N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BF NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 674de1d640fa42a3ba3bc1db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03841

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 23/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03841 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/425 AFFAIRE N° RG 23/03841 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMT NAC : 21K - Art. 1107 d

    Lire la décision → Vérifier la source 674de19a40fa42a3ba3bb80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/03118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIQ NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5a25f818d93790e78f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03352

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 21/03352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03352 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6A6 NAC : 77A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [D] [O] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5a25f818d93790e78c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03373

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 21/03373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03373 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5WH NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [F] [U] Né le 14 juillet 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5a25f818d93790e789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03924

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/03924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03924 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [T] [J] Née le 12 juin 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5a25f818d93790e781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 24/02256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHA NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [P] Né le 28 Avril 1998 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5925f818d93790e76e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01388

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [J] [R] Né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 16] [Adresse 3] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1