Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/00073
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00073
N° R.G. Cour : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noémie D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00073
CA Poitiers, 25 nov. 2024, RG 24/00073
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°49 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQI M. [C] [W] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00073
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00073
ARRÊT N° /2024 PH DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJP5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES 16/00133 13 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00073
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00073
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00073
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00073
Ordonnance n 57 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00073 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDXH --------------------------- [W] [H] C/ [15], GARAGE [B], [14] ANCIENNEMENT [19] [18] SECTEUR SURENDETTEEMENT, [16], COLLEGE [13] --------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00073
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00073
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00073
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00073
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXI AFFAIRE : [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00073
CA Besançon, 12 sept. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ44 Ordonnance N° 24/ du 12 Septembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00073
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 286 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKL Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00073
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTV Société ECORAN GMBH c/ [Z] [K] [R] [J] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00073
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00073
CA Reims, 26 juill. 2024, RG 24/00073
ORDONNANCE N°49 du 26/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXX Monsieur PREFET DE LA MARNE C/ Monsieur [Y] [M] EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00073
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00073
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 78/24 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEH Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - DEMANDERESSE S
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ca other ca_bordeaux n° 24/00073
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00073
RÉFÉRÉ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYNE ----------------------- S.A.R.L. [Adresse 4] c/ [H] [K] ----------------------- DU 06 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00073
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [S] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00073
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/73 Rôle N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA [N] [T] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8] Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00073
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/70 N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGZB Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00777 APPELANT Monsieur [J] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00073
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Ordonnance sur requête n° 24/00073 (Fond) : RG 24/05852 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Premier Pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00073
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00073
Ordonnance n° 24/00122 09 avril 2024 ---------------------------- RG n° 24/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3J --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2023 F22/00723 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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