Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03152
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/03152
Minute n° 24/842 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03152 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2U7 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [U], né le 30 Juin 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYVE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00207
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/00207
Minute n° 24/843 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00207 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J32Q JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société [6], société anonyme de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01147
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01147
Minute n° 24/844 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01147 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBA5 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [N] [V] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02670
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02670
Minute n° 24/841 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02670 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWA5 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [I], née le 21 Septembre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00668
TJ Metz, 11 déc. 2024, RG 21/00668
Minute n°2024/830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00668 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4IB JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 05 Février 1947 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] (LUXEMBOURG) et Madame [J] [X] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00725
TJ Metz, 11 déc. 2024, RG 22/00725
Minute n° 2024/832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00725 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMA5 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] né le 15 Février 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] et Madame [H] [G] épouse [W] née l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02838
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB62 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02826
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3L ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02840
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02840
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02840 [D] [R] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, sta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02839
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02839 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB7C ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02828
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02828 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3Q ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02818
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02818 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB26 et 24/2831 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02827
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02827 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3O ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02830
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02830 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4Y ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02821
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02821 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3D ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 19/01095
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 19/01095
Minute: 2024/821 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE et EN REOUVERTURE DES DEBATS N°RG 19/01095 N° Portalis DBZJ-W-B7D-H2ZX DOSSIER : N°RG 19/01095 N° Portalis DBZJ-W-B7D-H2ZX CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande d’exéc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02816
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02816 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2X ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02817
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [W] [Y] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB22 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02815
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02815 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2U ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02789
TJ Metz, 2 déc. 2024, RG 24/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02789 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBSV et 24/2808 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’
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