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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00218 Tout effacer
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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00218

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/00218

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Décembre 2024 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00218

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00218

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVAL Minute N° : 24/00415 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AYME D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00218

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00218

    N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMTO Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [T], né le 16 juin 2004 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f87c6e77ba3309f670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00218

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQM Minute : n° 24/496 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LE FOURNIL DE SARRIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00218

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00218

    Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPA JUGEMENT N° 24/107 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00218

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00218

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00218 -

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00218

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00218

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me MANCEAU Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE Mons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00218

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT5W Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61d9536c57b6ad89cac2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00218

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00218

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00218

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 890/24 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPBS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00218

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00218

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIYV DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3771

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae03dcc4c981629e1928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00218

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXR N° minute : 24/00319 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00218

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOYF N° de minute : 24/00157 Notification : Le A : CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a58d5cd4a875948b88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00218

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00218

    Minute N° 2024/ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWSG Le 1 CCC à Me [G] (15) 1 CCC à Me [D] (49) 1 CCC à Me [J] (9) 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38815d6ab01ec17c41a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00218

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE: TPROX Contentieux Général N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZQ CADUCITÉ DE L’IP S.A. FLOA C/ [B] [R], [Z] [R] - Expéditions délivrées à Le -S.A. FLOA -[B] [R] et [Z] [R] INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85a23308db0e5f159a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00218

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00218

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGJ N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5bb018211e27a4b7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00218

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00218

    N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNZ ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNZ ============== [Y] [T] C/ S.A.R.L. LA GRILLADE D’ORIENT Copie exécutoire délivrée le à -Me Guillaume PERCHERON -Me Helia DA SILVA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd8cbac3e483931d631
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00218

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00218

    RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F5 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00218

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE5 Minute : 24/00379 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1