Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02286
CA Colmar, 17 déc. 2024, RG 24/02286
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1053 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLH APPELANT Monsieur [E] [N] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. ROD SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01791
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01791
MINUTE N° 24/587 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Olivier GSELL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02588
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3I Minute n° 1059/24 APPELANTE [F] [U] [Z] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. SUBDORNACH, exploitant sous l'enseigne SUBWAY, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01850
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1038 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUJ APPELANTE S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02420
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/02420
Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK67 Minute n° : 494/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04057
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1037 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04057 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFQ APPELANTE Madame [J] [M] INTIMEE S.À.R.L. BUROCLEAN prise en la personne de son représentant légal, M. [E] [W] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04139
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04139
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKH MINUTE N° 24/1039 APPELANT Monsieur [J] [U] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les art
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01949
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 23/01949
MINUTE N° 586/24 Copie à - SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 11.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03215
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/03215
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3Q Minute n° 24/1044 APPELANT [J] [M] Représenté par Me Sandra WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.À.R.L. T.M.R. ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03087
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saverne Copie exécutoire à Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00931
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/00931
MINUTE N° 583/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00972
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/00972
MINUTE N° 585/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01003
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/01003
MINUTE N° 584/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03198
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/03198
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 23/03198 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEOU Minute n° 1030/24 PARTIE APPELANTE M. [I] [Y] représenté(e) par Me Valérie PRIEUR PARTIE INTIMÉE S.A.S.U. GROLLEMUND LABOROUTES GRAND EST représenté(e) par Me Audrey INFANTES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04219
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 24/04219
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04219 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOH N° de minute : 466/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02574
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 22/02574
MINUTE N° 24/1004 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02717
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 22/02717
MINUTE N° 505/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 6 décembre 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02903
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 22/02903
MINUTE N° 506/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 6 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01165
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01165
MINUTE N° 24/1007 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01198
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01198
MINUTE N° 24/1009 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d
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