Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02622
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/02622
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AG, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03547
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIH CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 juillet 2024 RG :2024R35 S.A.R.L. LADY GLAGLA C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03882
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/03882
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGP joint au dossier 24/03858 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00012
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JY SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 52] 29 septembre 2023 RG:23/00336 [W] C/ [W] [W] [W] [W] [W] [O] Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00013
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JZ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE PRIVAS 29 septembre 2023 RG:23/00358 [U] C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIRECTION DE L'IMMOBILIER - SGAPF LE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01155
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/01155
Ordonnance N°1098 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPK Recours c/ déci TJ Nîmes 18 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03046
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 23/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03046 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6QH ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 17 juillet 2023 RG : 21/00570 [D] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE SOCIÉTÉ MUTUALISTE UNEO AGENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01409
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFM3 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 12 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01378 Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01810
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUH Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 14/04392 M. [R] [B] et Mme [H] [O] divorcée [B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00860
CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL [T] [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE [T] DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal [T] Grande Instance [T] PRIVAS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03944
CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/03944
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCM joint au dossier 23/01365 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01182
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/01182
ARRÊT N° N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYB AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 10] 14 mars 2024 RG:23/02615 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [Z] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02211
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02211
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3H Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02405
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP6 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00156 ORDONNANCE DE CADUCITE ( Article 9
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03298
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03298
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLN6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03349
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023J11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03740
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03740
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2U joint au dossier 24/03701 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03752
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3N joint au dossier 24/03751 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 04 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00816
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/02289 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Mme [B] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01272
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ales, décision attaquée en date du 26 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00555 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [P] [G] Représenta
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