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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00440

    CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00440

    [K] [G] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697dda73cdc6046d47601801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00440

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00440

    Minute N° 24/00477 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3VZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + 1 CCC à Me TREGUIER JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [Y] [G] [B] née le 02 Avril 1972 à [Local

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  • ca other ca_nancy n° 24/00440

    CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKR Décision déférée à la cour

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  • ca other ca_orleans n° 24/00440

    CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/00440

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL CAPSTAN LMS EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°370/2024 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 674808bea587877b5b4219e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00440

    CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/00440

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00440

    CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00440

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSS [Y] [E] c/ [P] [C] [Z] [B] [C] épouse [M] [R] [O] [C] Nature de la décision : APPEL D'UN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00440

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/414 Rôle N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3Y S.A.S.U. MELABA C/ [D] [E] S.C.P. [H] CRESSEND PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e939036b39a0de7f51
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00440

    TJ Valenciennes, 27 sept. 2024, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [J] [Y] N° RG 24/00440 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70b72e80a8925e91c5fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00440

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7Z Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105ceba4cad0b36e3711
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00440

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00440

    [C] [X] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c716af543fc26ad07e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00440

    CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00440

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/184 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 67820928fa7a008e5409f328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00440

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00440

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ3B la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Le Sydicat des COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], Repré

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00440

    CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00440

    N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01335 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [N] [Y] chez M. [Z] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb53707a71fa3b546280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00440

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTFH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce98ec3772123aaf5e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00440

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00440

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e306e829c6d6ab3aaa1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00440

    TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERT JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 20] comparant en personne, Madame [P] [Z] épouse [H], demeurant [Adresse 20] co

    Lire la décision → Vérifier la source 67004848c34eb4cc857c6187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00440

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00440

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00440 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES SABLONS 1 sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487446f0b67e43924edc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00440

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19927080fa276e0a6b336
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00440

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e61d951d116d38982af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00440

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 440 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa1c979aae19b191cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1