Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00571
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXWB [R] [B] C/ [F] [M] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00571
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 24/00571
ARRÊT N°2024/463 PC N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUH [O] C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-PIERRE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT PIERRE S.E.L.A.R.L. LEXCO LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00571
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00571 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE6 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 18 avril 2024 dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00571
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/63 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLFU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00571
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ND DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00571
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/00571
N° RG 24/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT du 04 Novembre 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00307 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 24 Janvier 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.A.S. [E] AUTOMOB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00571
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00571
MINUTE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJ7 (RG 23/504) Affaire: S.A.S. BALZAC CARAVANNES. C/ Société AUTOVISTA Pris en son établissement secondaire [Adresse 7] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00571
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00571
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAB6 N° minute : 24/02052 Monsieur [D] [U] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00571
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°571, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEGE Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00571
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00571
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00571
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00571
[Z] [U] C/ [F] [T] [L] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNM5 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00571
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHP DEMANDERESSE Mme [X] [N] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00571
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00571
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5C AFFAIRE : [K] [W] née [S] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège est sis [Adresse 1] C/ S.A.S. G. APERO [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00571
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00571
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4GX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL CMC AVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00571
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00571
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBE S.A. ENEAL C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00571
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00571
- N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR44 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR44 N° de minute : 24/00494 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Henri-Joseph CARDONA + dossier Me La
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00571
CA Montpellier, 13 août 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHD O R D O N N A N C E N° 2024 - 586 du 13 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00571
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00571
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD45 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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