Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00178
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00178
N° R.G. Cour : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3YP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Décembre 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 5] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00178
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00178
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°455 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNE6 (Réf 1ère instance : 2021001503) M. [M] [E] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me FERRE GUITTENY Me BOEDEC Copie certi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00178
CA Fort-de-France, 5 déc. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COP7 Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024000895 ORDONNANCE S.A.R.L. BUREAUTIQUE CENTER [Adresse 9] [Localité
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ca other ca_paris n° 24/00178
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_bastia n° 24/00178
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00178
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/178 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIM VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JAF d'AJACCIO, décision attaquée du 9 septembre 2022, enregistrée sous le n° [F] C/ [X] Copies exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00178
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2R Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076 SYNDICAT DE COPROPR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00178
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00178
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6X Enrôlement du 09 Septembre 2024 assignation du 06 Septembre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 03 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00178
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REJET D'UNE DEMANDE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE RG : 24/178 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 803 du code de procéd
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00178
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00178
N° RG 24/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00178
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00178
CA Bordeaux, 6 août 2024, RG 24/00178
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XM ORDONNANCE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00178
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PY Mutuelle L'AUXILIAIRE C/ [O] [Z] VEUVE [L] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00178
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOT AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] SANTE C/ [L] ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00178
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00178
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00178
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00178 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00178
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00178
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCV O R D O N N A N C E N° 2024 - 185 du 11 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00178
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00178
Ordonnance N°182 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRZ J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00178
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/179 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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