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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00099

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMV2 JUGEMENT Minute : 767

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc5b848dd6814c5ccc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00099

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YR N° MINUTE : 24/00106 Copie conforme délivrée le : à : Me Lucie VINCENS Me Damien CONDEMINE S.A. NATURE ET

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00099

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2VJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CE NTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ S.A.R.L. SAC CHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00099

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00099

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [S], [O] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34B N° 24/00210 Du 24 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06b133552c52cac3215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00099

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00099

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPS du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 1] [Localité 4] c/ [W] [S] [Z], [K] [N] [O] Grosse délivrée à M

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00099

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00099

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [K] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00099 N°Portalis DB26-W-B7I-H3MJ Minute n°24/00418 Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00099

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00099

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV2D 88E Minute n° 24/ DESISTEMENT Du : 07 octobre 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE Me François LAFFORGUE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c957f059c9e2cfa1d3a1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00099

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00099

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00099 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b79fb098d256e1030369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00099

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXQ JUGEMENT Minute : 586

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00099

    MINUTE N° N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJF Monsieur [I] [P] Madame [W] [O] S.A. SEYNA C/ Monsieur [D] [N] [R] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea2074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG3I Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e43b38db413efebfb2e0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00099

    Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUQ [G] [W] C/ [Z] [S] [N] [K] - Expéditions délivrées à Me Anne-Sophie DECOUX M. [Z] [S] [N] [K] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ef5112d8edd0576d1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00099

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01896 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdcaf84b0bef080ad40
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00099

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00099

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVG DEMANDEURS : Madame [D] [K] [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [V] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aea894f7f4d2e09f1c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00099

    Pôle Social - N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2N4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8844bb525fe3d1918d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00099

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIH N° minute : 24/00212 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SCI [Localité 3] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00099

    TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00099

    N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIWX Code NAC : 70E Nature particulière : 2B LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [N], né le 30 septembre 1965 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a9b96e764f0738a677aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00099

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ae85d0474bddb5a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1