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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00817

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00817

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00817 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYN 50F c par le RPVA le à Me Anne CARMES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne CARMES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb15289c7662ca2ccb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00325

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMD4 Minute n° 25/00048 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb05289c7662ca2ccb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02275

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SP Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/42 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb05289c7662ca2cca7
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00701

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00701

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00701 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPK 56Z c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Chloé ALLAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafaf5289c7662ca2cca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00397

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00397

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00397 N° Portalis DBYC-W-B7I-K73N 54G c par le RPVA le à Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Karine PAYEN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafad5289c7662ca2cc14
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00330

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEL Minute n° 25/00051 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00306

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCV Minute n° 25/00045 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafac5289c7662ca2cc06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07617

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/07617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYF Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/49 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafaa5289c7662ca2cbf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00715

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00715

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00715 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGIV 30B c par le RPVA le à Me Camille MANDEVILLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille MANDEVILLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafa95289c7662ca2cbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04505

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBTW Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2d428384b762e64287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06962

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/06962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/06962 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSOE Jugement du 16 Janvier 2025 [V] [C] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Société FONCIA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2d428384b762e64282
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07711

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07711 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT4E Jugement du 16 Janvier 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [G] [N] [V] EXÉCUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e64273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08126

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/08126

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/08126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZR RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e6426b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/07135

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 20/07135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 20/07135 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7YB Jugement du 16 Janvier 2025 Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [T] [K] [B] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e64265
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07923

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/07923

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/07923 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIK4 RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e64261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09379

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 12] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/09379 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMK Jugement du 16 Janvier 2025 [Z] [J] [D] [J] [T] [J] C/ [W] [P] [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTEL Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2b428384b762e64253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07214

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/07214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/07214 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHCK Jugement du 16 Janvier 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2b428384b762e6424b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05846

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/05846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMH Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [B] [D] Tutrice de M [D] [C] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2a428384b762e64240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04975

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRG Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2a428384b762e64238
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05687

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/05687

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/05687 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEER RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e64230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1