Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00246
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00246
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJJ N° de minute : 36/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02646
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R Minute n° 28/2025 APPELANT [T] [D] Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES La S.A.S. E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00109
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00109
Copie transmise par mail : - à [H] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD - à M. [M] [H] - à M. [P] [E] copie à Monsieur le PG le 15/01/20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03429
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/03429
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KR Minute n° 25/37 APPELANTE Mme [Y] [D] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Me [J] [S] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Christine
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00183
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGI N° de minute : 26/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00199
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG7 N° de minute : 27/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER gr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00200
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHA N° de minute : 28/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02448
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/02448
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Ordonnance notifiée aux parties le 08 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTL Minute n° :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00043
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUR Minute n° 3/2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ La S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01044
CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 5 A 03.89.20.89.06 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIJH Minute n° 2/2025 APPELANTE [U] [L] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02868
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 24/02868
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJD Minute n° 1/2025 APPELANTE S.A.S. 7 GROUP Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE E.U.R.L. SCHWAB ARCHITECTES ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02999
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQG Minute n° 2/2025 APPELANTS [B] [N] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR [U] [C] épouse [N] Représentée par Me Valérie SPIESER de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03208
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3E Minute n° 21/2025 APPELANTE Mme [T] [Y] assistée de Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. TRANSPORTS MFT ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03209
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3G Minute n° 22/2025 APPELANT M. [H] [W] assisté de Me Amel ARAB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Association AGS CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [K] [T] [G] Es qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00026
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN55 N° de minute : 03/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00040
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6X N° de minute : 4/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00023
CA Colmar, 2 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN52 N° de minute : 02/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00002
CA Colmar, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN4S N° de minute : 25/01 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00643
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00643
- EP/KG MINUTE N° 24/1094 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03940
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/03940
EP/KG MINUTE N° 24/1095 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au ré
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