Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Toulouse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00104

    TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00104

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPV NOM DU PATIENT : [F] [B] [H] Nous, Sophie MOREL, Vice-Présidente, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5abfd75b73b3e472a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00146

    TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00146

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPL ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece60bfd75b73b3e473ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00140

    TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00140

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5fbfd75b73b3e47321
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00144

    TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00144

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOW ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5bbfd75b73b3e472be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01559

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 55Z N° RG 23/01559 N° Portalis DBX4-W-B7H-RZWW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 17 Janvier 2025 [V] [E] C/ Société TUNISAIR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Janvier 2025 à Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d3d4c7e89d7fe30a99
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01933

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01933

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3JL NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Janvier 2025 (Jonction et reouverture des débats) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece60bfd75b73b3e473c2
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03417

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03417

    MINUTE N° : 25/95 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFHJ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5ebfd75b73b3e4731d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02205

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02205

    MINUTE N° : 25/93 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S42Q NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5dbfd75b73b3e472fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02659

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02659

    MINUTE N° : 25/94 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NV NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5dbfd75b73b3e472f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05385

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/05385

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05385 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROJJ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5bbfd75b73b3e472b3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02870

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02870

    MINUTE N° : 25/97 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAV5 NAC: 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5abfd75b73b3e472af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/04960

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 21/04960

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/04960 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKEL NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e85289c7662ca3425c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02193

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02193

    N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOXI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOXI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Laëtitia PINAZZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e85289c7662ca34252
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01516

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB5 NAC: 50A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elodie MONNET à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e85289c7662ca3424e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02218

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02218

    N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Patrick LAGASSE à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e75289c7662ca34231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02124

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02124

    N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPT NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CARCY-GILLET à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e75289c7662ca34224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02904

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/02904

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RADZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e75289c7662ca34218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02854

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02854

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02854 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e65289c7662ca34213
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01625

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01625

    N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLI NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e65289c7662ca3420e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/03564

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 21/03564

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/03564 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFAG NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e65289c7662ca34209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1