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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12950

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/12950

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLU MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me FARAG Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08400

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 22/08400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/08400 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FR2 AFFAIRE : S.A.R.L. ORIENT’ACTION [Localité 7] - M. [G] [S] ( Me Sophie BOMEL) C/ S.A.S.U. VAST - M. [L] [C] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 679296dd304ff28fe37e2d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04252

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/04252 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJJ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ( la SELARL PHARE AVOCATS) C/ S.A.R.L POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES (Me Laure CAPINERO) et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 679296dc304ff28fe37e2d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11140

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11140

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me BRICOT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00132

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 679296db304ff28fe37e2d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11175

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11175

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me GOGUILLOT - Me CEZILLY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05400

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/05400 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3JY AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 9] sis [Adresse 4] - [Localité 3] ( la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES) C/ S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 679296da304ff28fe37e2d66
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00125

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00125 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00127

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00127

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00127 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 679296da304ff28fe37e2d59
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00131

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00131 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 679296d9304ff28fe37e2d3a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00122

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55PL SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16

    Lire la décision → Vérifier la source 6792969d304ff28fe37e2cfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04591

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04591 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AHH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914599d4c7e89d7fe28b25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01131

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GXW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [X] N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02848

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U5N Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [L] N° minute : Grosse le

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10522

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/10522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/10522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UET Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914595d4c7e89d7fe28b10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05063

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BT7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914595d4c7e89d7fe28b0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12421

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/12421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/12421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22OD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67914595d4c7e89d7fe28b08
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02899

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914594d4c7e89d7fe28b04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02900

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VD2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [H] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914594d4c7e89d7fe28b00
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10925

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/10925 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [K] N° minute : Grosse le à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1