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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13742

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13742

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à D’AMALRIC Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971e304ff28fe37e2f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06844

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNN AFFAIRE : M. [L] [W] (Me Daniel BARRIONUEVO) C/ S.C.I. BIBOUCHE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971d304ff28fe37e2f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03355

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03355 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUJX AFFAIRE : M. [E] [F] (Maître Florence BLANC de l’AARPI BCT AVOCATS) C/ M. [D] [X] (Maître Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07207

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07207 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCFI AFFAIRE : Mme [X] [B] (Me Raphael MORENON) C/ S.A.S. ACS CREDITS (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971b304ff28fe37e2ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12714

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 23/12714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/50 du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GHV AFFAIRE : M. [R] [G]( Me Olivia FALLET-TOURNAYRE) C/ Me [D] [H] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Pub

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02484

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 22/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYAA AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [P] [J] (la SELARL LESCUDIER & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971a304ff28fe37e2ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11116

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11116

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PTT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me LABI Copie aux parties dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08606

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/08606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08606 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZESI AFFAIRE : M. [T] [N] (Me Jenny WASZEK) C/ Mme [B] [O] (Me Aréba BOUHADOUZA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67929719304ff28fe37e2ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11096

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11096

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PC6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me AVENARD Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me NAUDIN Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 67929719304ff28fe37e2eac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07811

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/07811

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07811 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me MARUANI Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me COASNES-PELLET Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 67929719304ff28fe37e2ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12103

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 23/12103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/49 du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FRD AFFAIRE : M. [U] [I]( Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Etablissement HOPITAL PRIVE [9] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 67929718304ff28fe37e2e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01963

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 22/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSG3 AFFAIRE : S.A.R.L. LA MARCHANDE (Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) C/ Me [U] [L] (Maître Thomas D’[Z] de la SELARL PROVANSAL D’[Z] GUILLET & ASSOCIÉS)

    Lire la décision → Vérifier la source 67929717304ff28fe37e2e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05757

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 19/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/05757 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNHW AFFAIRE : S.A.R.L. BLUE GYM (Me Emily LINOL-MANZO) C/ M. [L] [B] [V] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67929717304ff28fe37e2e79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03284

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/03284

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me GUILHEM Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me BENHAMOU Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67929717304ff28fe37e2e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02800

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRL AFFAIRE : M. [Z] [I] (Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U. DIAMOND-ON Rapport oral préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 67929716304ff28fe37e2e4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13283

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/51 du 23 Janvier 2025 EN OMISSION MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/13283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X6Z AFFAIRE : M. [M] [G]( Me Johann FLEUTIAUX) C/ M. [T] [U] (la SELARL AXE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67929715304ff28fe37e2e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10441

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/10441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10441 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLYD AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Graziella COMITE) C/ M. [Z] [T] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67929714304ff28fe37e2e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10618

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/10618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/10618 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZL5S AFFAIRE : S.C.I. [8]( Me Pauline CARON) C/ S.E.L.A.R.L. [U] [6] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audien

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00128

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 679296de304ff28fe37e2dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02840

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QPN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Christophe PINEL) C/ S.E.L.A.R.L. CELINE MUNTONI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1