Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00120
CA Chambéry, 21 janv. 2025, RG 23/00120
N° Minute [Immatriculation 5]/052 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK4 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 16] en date du 17 Octobre 2022, RG 15/00654
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00242
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]-031 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 16 Janvier 2025. Nous, [B] [G], Conseiller ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02054
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 22/02054
N° Minute : 2C25/029 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HESI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 10 Novembre 2022, RG 22/00348 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00158
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 23/00158
N° Minute : 2C25/015 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 22/00520
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00805
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/00805
CS25/022 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01087
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01087
N° Minute : 2C25/030 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Janvier 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKN Appelants M. [I] [B] né le 03 Janvier 1988 à [Localité 3], et Mme [M] [S] épouse [B] née le 03 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01301
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01301
N° Minute : [Immatriculation 3]/017 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Janvier 2025 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSF3 Appelants M. [P] [H], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01392
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01392
N° Minute : [Immatriculation 1]/020 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Janvier 2025 Procédure gracieuse Tribunal de proximité d'ANNEMASSE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 14-24-48 N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00020
CA Chambéry, 14 janv. 2025, RG 24/00020
N°MINUTE TX2025/06 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - taxes ORDONNANCE RG N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRIT Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons ren
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00943
CA Chambéry, 14 janv. 2025, RG 22/00943
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/019 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01057
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 21/01057
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 1]/014 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01057 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWQB Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Janvier 2025. Nous, [E] [N], Magistrate ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01053
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 22/01053
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute : [Immatriculation 1]/013 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 780 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01575
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 22/01575
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/011 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCPD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025. Nous, [D] [U], Magistrate ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00589
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute [Immatriculation 1]/012 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6S Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025. Nous, [G] [E], Magistrate char
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00061
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 2]/008 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTW Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Janvier 2025. Nous, [M] [Z], Magistrate ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01249
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre Minute n° : [Immatriculation 2]/024 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01273
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/010 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01416
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01416
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/009 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWH Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025. Nous, [J] [O] ,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01737
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 21/01737
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 21/01737 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juillet 2021 Appelant M. [W] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02443
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 21/02443
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décemebre 2024 N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34N Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 03 Décembre 2021 Appelante So
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