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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01724

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHC JUGEMENT DU : 03 Février 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114da072c53c9d62b3a37
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01140

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01140

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d9072c53c9d62b3a2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00162

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00162

    BEINTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 2] Représenté par M. [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d9072c53c9d62b3a1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00243

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d8072c53c9d62b3a00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAA JUGEMENT DU : 03 Février 2025 [D] [U] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. ISOWATT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00170

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGN5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE CHRU DE [Localité 1] - [Adresse 3] - Clinique [2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d7072c53c9d62b39f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00163

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d6072c53c9d62b39d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00242

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00817

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XR JUGEMENT DU : 03 Février 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d5072c53c9d62b39c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03899

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJV JUGEMENT DU : 03 Février 2025 Société LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EURO PEENNE DE LILLE C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d4072c53c9d62b39a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00168

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d4072c53c9d62b399c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00734

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 23/00734

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d4072c53c9d62b3998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00174

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2] - HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Madame [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d3072c53c9d62b3981
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00238

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - M. LE PREFET DU NORD /

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d1072c53c9d62b3961
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00176

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 3] Représenté par Mme [B] D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114ce072c53c9d62b390a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00240

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114cc072c53c9d62b38c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00241

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00241 - M. LE PREFET DU NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114cc072c53c9d62b38c5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00239

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114cb072c53c9d62b38b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00231

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114da072c53c9d62b3a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00232

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1