Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00244
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6J N° de Minute : 25/245 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [O] [K] NOTIFICATION par co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00480
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00480
Pôle social - N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00238
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3N N° de Minute : 25/239 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00385
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00385
Pôle social - N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00258
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBP N° de Minute : 24/258 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [R] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00243
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6F N° de Minute : 25/244 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00562
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00562
Pôle social - N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAK5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’AUBE - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVR
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00441
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00441
Pôle social - N° RG 24/00441 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6GS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Mr [X] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00511
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00511
Pôle social - N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5US Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00472
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00472
Pôle social - N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [Y] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06167
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 20/06167
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 20/06167 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWPS Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [G] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00240
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX46 N° de Minute : 25/241 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [E] [G] NOTIFICATION par courriel c
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07103
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/07103
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/07103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRU Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14], [Localité 13] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 3] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00239
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX4R N° de Minute : 25/240 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [F] [V] [Z] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00229
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWJ N° de Minute : 25/230 M. le PREFET DES [Localité 8] c/ [Y] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03417
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/03417
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/03417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZT Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [T], agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentante de l’enfant mineure [Y] [P] [X] [H], née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06192
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/06192
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/06192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR3 Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [N] [I] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal des enfants [E] [I] né le [Date naissance 8] 200
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00230
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWP N° de Minute : 25/231 M. le Société PREFET DES YVELINES c/ [M] [L] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04876
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/04876
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/04876 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPE Code NAC : 23K DEMANDERESSE : Madame [M], [F] [D] épouse [O] née le 17 Mai 1996 à [Localité 8] (95) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Il
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05110
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/05110
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 22/05110 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2IK Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [I], [A], [T], [F] [L] en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineure [Y], [A], [B], [W] [L], née le [Date nai
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