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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00503

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00503

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/503 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA6 N° de minute : 25/75 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256fe6367a63fbf41c5a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00546

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00546

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/546 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOS N° de minute : 25/81 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ee6367a63fbf41c56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00529

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00529

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/529 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA5 N° de minute : 25/80 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ee6367a63fbf41c4d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00655

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00655

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/655 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJU N° de minute : 25/78 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ee6367a63fbf41c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00749

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00749

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/749 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXT3 N° de minute : 25/72 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c43
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00640

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00640

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/640 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWTX N° de minute : 25/69 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00607

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00607

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/607 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWD4 N° de minute : 25/76 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00658

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00658

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/658 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJE N° de minute : 25/70 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00782

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00782

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/782 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXUA N° de minute : 25/74 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c28
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00659

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00659

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/659 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJP N° de minute : 25/71 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c24
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02584

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2584 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJR Minute n° : 25/82 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ce6367a63fbf41c1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00090

    TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00090

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EO Minute : 25/00090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2826c0a87e48916eb96fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00092

    TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EQ Minute : 25/00092 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2826c0a87e48916eb96f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00089

    TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00089

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EN Minute : 25/00089 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2826c0a87e48916eb96f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00087

    TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00087

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EL Minute : 25/00087 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2826b0a87e48916eb96ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00074

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00074

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AG Minute : 25/00074 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c6b0ed4f7c53edd5d16
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00077

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00077

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AT Minute : 25/00077 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c6a0ed4f7c53edd5d12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00076

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AS Minute : 25/00076 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c6a0ed4f7c53edd5d0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00075

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AP Minute : 25/00075 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c6a0ed4f7c53edd5d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00078

    TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AU Minute : 25/00078 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3c690ed4f7c53edd5d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1