Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00169
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° 2024/00169 Rôle N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFE3 [Y] [Z] C/ Organisme ARS PACA PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE
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ca other ca_toulouse n° 24/00169
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 169/2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEC Décision déférée du 26 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - APPELANT Monsieu
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ca other ca_bordeaux n° 24/00169
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3V [X] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016486 du 03/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca other ca_aix_provence n° 24/00169
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/685 Rôle N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML22 SAS PEGASE C/ [R] [B] ÉPOUSE [J] épouse [J] S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire déliv
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ca other ca_bordeaux n° 24/00169
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00169
RÉFÉRÉ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KG ----------------------- S.A.S. 100 PRESSION c/ [J] [X] ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00169
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00169
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 17 septembre 2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3E Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00169
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00169
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KQ ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00169
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/00169
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [I] C/ [L] [N] ---------------------- N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3V ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, cosneiller chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00169
CA Rennes, 1 mai 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE RENNES N° 64-2024 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00169
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°169, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDPX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00169
CA Metz, 8 mars 2024, RG 24/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00169
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 176 du 07 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00169
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3V Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mars 2024. Nous, [X] [N], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00169
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00169
Ordonnance N°173 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNP J.L.D. NIMES 27 février 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00169
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 24/00169
ARRET N°62 FV/KP N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XD [D] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00169
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/166 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00169
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00169 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKO Copie conforme délivrée le 06 février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00169
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00169 - N° Portalis
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