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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2683 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04584

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K7G AFFAIRE : SA PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. BENZ AUTO 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d679324999a647a367b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12116

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 22/12116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XML AFFAIRE : Mme [N] [P] (Me Bernard MAGNALDI) C/ Société MAIF (Maître Anne-laure ROUSSET ) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 2024 COMPOSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04802

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 18/04802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UTMO AFFAIRE : M. [W] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ (Me Jean-marc SOCRATE) ; SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS PROV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06907

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 19/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06907 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQVD AFFAIRE : M. [E] [B] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () S.A. SMA COURTAGE () Mutuelle [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d639324999a647a3615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08988

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 22/08988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08988 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LIH AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [F] [Z] [C] (Me Kevin BRIGANT) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d629324999a647a3608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04647

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXS AFFAIRE : M. [B] [J] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. GMF ASSURANCES (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/10293

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 20/10293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10293 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDFO AFFAIRE : M. [B] [S] (Me Sandra COHEN) C/ Société MMA IARD et Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () COMPOSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04588

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 21/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04588 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYRF AFFAIRE : Mme [U] [C] épouse [W] (DCD) et Monsieur [L] [W] (Me Diane D’ORSO-BIANCHERI) C/ S.A. SEDGWICK FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05180

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/05180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE REFERE N°25/00001 du 06 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52A4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [K], né le 14 Octobre 195

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10382

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 23/10382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZYE AFFAIRE : Mme [M] [T]( Me Emmanuelle MEL) C/ M. [F] [K] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50baae6367a63fbf3d480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05805

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 23/05805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/05805 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EKT AFFAIRE : M. et Mme [U] (Me Soraya SLIMANI) C/ M. [D] [Y] [N] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre 2024 COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00554

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MJC AFFAIRE : M. [H] [Z]( Me Nicolas AUTRAN) C/ ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00637

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGY AFFAIRE : Mme [F] [E] et Société LE CALOT FRANÇAIS (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.U. CHRYSVAL (Me Magali RAGETLY) D

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12590

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/12590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/12590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRL AFFAIRE : CHAPTER 4 CORP. d/b/a SUPREME ( la SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. MAISON CLOTHES ET S.AS.U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12168

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 22/12168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/62 du 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/12168 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WO5 AFFAIRE : S.A.R.L. Les Editions [S] [R]( la SELARL AKHEOS) C/ [Z] [Y] (Me Charlotte BALDASSARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ba6e6367a63fbf3d40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00036

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BHL AFFAIRE : M. [F] [J] (Me Philippe-Nicolas CALANDRA) C/ Mme [V] [D] (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02527

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [R] N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10448

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/10448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/10448 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [B] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3baa77fb573af31603087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06056

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 19/06056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00120 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06056 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3QU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 06 Juin 1959 à [Localité 10] (HAUTE-CORSE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3baa77fb573af31603083
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03713

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/03713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [M] N° minute : Grosse le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1